1. Identification de l'éditeur

Dénomination sociale : OK TRANSITION — Société par actions simplifiée (SAS)

Siège social : 160 boulevard Michelet, 13008 Marseille — Capital social : 3 000 €

SIRET : 923 145 163 00021 — RCS : Marseille B 923 145 163 — TVA : FR44 923 145 163

Contact : contact@ok-transition.com — +33 (0)6 50 82 61 39

2. Direction de la publication

Directeur de la publication : M. Thomas Benoît Joly — contact@ok-transition.com.

3. Hébergement du site

OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — +33 9 72 10 10 07.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (algorithmes de calcul, méthodes d'analyse satellite, rapports d'audit,

textes, graphismes et logos) est la propriété exclusive de SAS OK Transition. Toute reproduction,

extraction ou diffusion non autorisée, même partielle, est strictement interdite (art. L.335-2 du Code

de la propriété intellectuelle). L'achat d'une prestation n'accorde qu'une licence d'usage privé et non

commercial.

5. Nature des services et limitation de responsabilité

Assistance à maîtrise d'ouvrage : SAS OK Transition fournit exclusivement des services de

conseil et d'ingénierie décisionnelle. Elle n'est ni maître d'œuvre, ni installateur, ni assureur.

Données et modélisations : les audits reposent sur des modélisations techniques et des imageries

satellites tierces ; OK Transition n'est pas responsable d'un écart de production dû à l'obsolescence

de données géographiques tierces ou aux variations météorologiques.

Indépendance : la responsabilité d'OK Transition ne saurait être engagée en cas de défaillance,

retard ou malfaçon des entreprises de travaux retenues par le client.

6. Protection des données personnelles

Les données collectées (coordonnées, factures d'énergie) sont indispensables à la réalisation des audits

et à la mise en relation avec des installateurs qualifiés, sur validation du client. Droits d'accès, de

rectification, de portabilité et de suppression : contact@ok-transition.com. Réclamation possible

auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Droit applicable et médiation

Droit français. Médiation de la consommation : Centre de la Médiation de la Consommation des

Conciliateurs de Justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net — declarer-un￾litige@cm2c.net. À défaut d'accord amiable, compétence des tribunaux désignés par les règles

protectrices du consommateur, celui-ci pouvant notamment saisir la juridiction de son lieu de

domicile.