POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Service « Mandat Photovoltaïque A.M.O. »

mise à jour : 15 juillet 200126

Éditeur : SAS OK Transition, 160 boulevard Michelet, 13008 Marseille — SIRET 923 145 163 00021, représentée par M. Thomas Benoît Joly.

1. Collecte des données

Coordonnées : nom, prénom, adresse postale, e-mail, téléphone.

Données techniques : consommation électrique, caractéristiques du logement ou des locaux,

documents (factures, avis d'imposition ou bilans, plans).

Données de paiement : informations bancaires, uniquement pour le traitement de la transaction.

2. Finalités et base légale

Vos données servent à réaliser le diagnostic énergétique et l'étude personnalisée, transmettre les devis

des installateurs RGE et assurer leur mise en concurrence, assurer l'accompagnement administratif et

le suivi des travaux, et respecter nos obligations légales (facturation, conservation comptable). Base

légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) et, pour le marketing, votre consentement (art. 6.1.a

RGPD), retirable à tout moment.

3. Partage des données

Partenaires RGE : installateurs certifiés, pour l'établissement des devis.

Prestataires techniques : bureau d'études et sous-traitants liés à la réalisation du diagnostic.

Administrations : uniquement si la loi l'exige.

Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des fins publicitaires non sollicitées.

4. Conservation des données

Cinq ans après la fin du contrat (obligations légales et comptables). Les données sont ensuite

anonymisées ou détruites de manière sécurisée et irréversible.

5. Vos droits

Conformément au RGPD : accès, rectification, suppression (sauf obligations légales), portabilité,

limitation ou opposition. Pour exercer vos droits : contact@ok-transition.com — +33 (0)6 50 82 61

39. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Référent en charge de

la protection des données : M. Thomas Benoît Joly.

6. Modifications

SAS OK Transition peut mettre à jour la présente politique. Les modifications sont notifiées par e￾mail et publiées sur www.ok-transition.f